Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestation(s) » par le Moniteur Mezelle Yann, domicilié 112 Avenue William Booth, Logis La Pastorale Bât D4, 13011 Marseille, sous le n° SIRET 534 962 105 00027, mail contact@libertagrimpe.com, mobile 06.61.72.78.38, site internet https://www.libertagrimpe.com/, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) », à distance (téléphone, courrier postal, e-mail, ou sur le site internet).

L’achat d’une Activité vendue par le Moniteur Mezelle Yann implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Définition de la prestation

Le Moniteur Mezelle Yann délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre de l’activité de l’escalade et de ses activités assimilées : Via Ferrata, Canyoning. Il est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité.

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités d’escalade et d’activités assimilées Via Ferrata, Canyoning au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.

Selon le site où se déroule la prestation, il est inclus de façon connexe une prestation de transport (dans la limite des places disponibles dans le minibus du Moniteur). Cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier, cela ne donnera lieu à aucune modification de tarif.

Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.

Article 2 – Vente de l’Activité

La demande d’inscription s’effectue directement, par téléphone, par e-mail ou via le site internet, et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.

Le Moniteur propose au Client un formulaire d’inscription qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.

L’inscription est effective après que le Client a complété le formulaire et réglé un acompte (ou des arrhes / la totalité) égal à 30 % du tarif de l’Activité, et que le Moniteur en a accusé bonne réception.

En l’absence d’accusé de réception de la part du Moniteur, l’inscription sera réputée non validée. Le Moniteur conserve toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’Activité.

Le solde de la somme due est versé au Moniteur au début de l’Activité ou au retour de celle-ci.

Article 3 – Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 4 – Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur Mezelle Yann et porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation.

Les frais supplémentaires éventuels (droit d’accès, parking, remontées mécaniques, location de matériel, etc.) sont à la charge du Client.

Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler : en ligne, par carte bancaire ou en espèces.

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

Demande de devis, prise de contact...

Formulaire de contact